LOI DEMESSINELoi Demessine en bref...C'est le dispositif de Défiscalisation le plus abordable. La Loi Demessine est pour le moment en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010. L'objectif de la Loi Demessine est de favoriser le développement des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) à potentiels touristiques. Ce dispositif va vous permettre de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf, de bénéficier par conséquent d’avantages fiscaux importants, mais également de profiter vous-même du logement lors de vos vacances par exemple. Loi Demessine : conditions requisesLe logement doit être situé dans une résidence de tourisme classée, située dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dans une zone rurale éligible aux fonds structurels européens. Le bien immobilier doit être loué nu (non meublé), par bail commercial à l'exploitant de la résidence de tourisme. Et cela pour une durée minimale de 9 ans. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement ou d'acquisition. Les loyers seront donc garantis par le gestionnaire, qui va louer le bien immobilier dans le cadre d’une occupation saisonnière ou de passage. Le loyer est versé quelque soit le taux de remplissage de la résidence. L'investisseur bénéficie par conséquent d'une garantie de revenu locatif tout au long de l'année. C'est un véritable gage de sécurité ! L'investisseur peut lui-même occuper son bien, au maximum 8 semaines par an. La Loi Demessine s'adresse aux investisseurs se situant dans les tranches d’imposition médianes. Loi Demessine : Bénéfices et Avantages
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| Plafond investissement | Taux de réduction | Réduction d'impôts maximale | Réduction d'impôts annuelle maximale | |
| Célibataire | 50 000 € | 25% | 12 500 € | 2 083 € |
| Couple marié | 100 000 € | 25% | 25 000 € | 4 166 € |
Abattement forfaitaire jusqu'à 14%
Abattement forfaitaire sur les revenus fonciers de 6% pour les 9 premières années et de 14% par la suite.
Récupération de la TVA
Il est impératif de conclure un contrat de bail avec un gestionnaire précisant ainsi un certain nombre d'équipements et de prestations de services au bénéfice des occupants du bien immobilier (l'accueil et la réception, mobilier, petit-déjeuner, blanchisserie…).
A cette condition, l'investisseur peut alors demander le remboursement de la TVA.
Pour découvrir les Programmes loi Demessine ZRR actuellement disponibles