LOI ROBIEN
Loi Robien en bref...
Vous le savez bien, la France manque de logements. Ainsi, face à cette pénurie de logements, et ne pouvant
pas satisfaire l’ensemble de la population, l’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux afin d’ inciter les ménages
à investir leur épargne dans l’immobilier locatif en contrepartie de fortes réductions d’impôts et bien d'autres avantages.
La loi Robien, appelée parfois Robien Recentré, fait suite à l'ancienne Loi Besson.
L'objectif de la Loi Robien est donc clair : chaque investisseur qui achète un logement neuf pour le mettre
en location bénéficie d'économies d'impôts, grâce à un abattement profressif sur le bilan fonctier allant jusqu'à 50% du prix d'achat.
Avec les loyers perçus, vous remboursez aussi une grande partie de votre crédit.
Loi Robien : conditions requises
La loi de Robien est destinée aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus.
Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Robien, l'investisseur se doit d'acheter un bien immobilier
et le mettre en location pour une durée de 9 ans, minimum.
Le logement doit être loué non meublé et à usage d’habitation principale.
L’investissement doit être effectué à titre onéreux.
En tant qu'investisseur, vous pouvez louer le logement à un ascendant ou descendant, à la condition
qu’il n’appartienne pas au même foyer fiscal que vous.
La location du bien immobilier doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement
ou d'acquisition.
Entre deux locataires, la période de non location du bien ne doit pas excédée 12 mois.
La France se divise en 4 zones :
| Situation géographique du bien immobilier |
| Zone A |
- Paris, petite couronne et deuxième couronne
- Bande littorale Hyères-Menton (Côte d'Azur)
- Genevois français |
| Zone B1 |
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants.
- Agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo...)
- Pourtour de la Côte d'Azur
- Départements d'outre-mer |
| Zone B2 |
Reste de la zone B, agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants. |
| Zone C |
Reste du territoire. |
| Plafonds des loyers en € / m2 ( valeurs pour les baux conclus en 2007 ) |
| Zone A |
20,45 € / m² |
| Zone B1 |
14,21 € / m² |
| Zone B2 |
11,62 € / m² |
| Zone C |
8,52 € / m² |
Il n'existe pas de plafonnement de ressources des locataires pour la Loi Robien.
Loi Robien : Bénéfices et Avantages
Amortissement de 50% du montant de l'investissement
Il est possible de déduire de son revenu imposable jusqu’à 50% du montant de l’investissement
de la manière suivante :
- 6% par an les 7 premières années
- 4% les 2 années suivantes
Déduction des charges
Vous avez la possibilité de déduire les charges liées à l'investissement ( taxe foncière, assurance, frais
de gestion ) mais également les intérêts et frais d'emprunt tout au long de la période de remboursement. Le déficit foncier
y résultant ne doit pas excéder 10700€ par an.
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