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La Loi Robien

La loi Robien est un cadeau fiscal accordé pour l'investissement locatif. Elle permet un amortissement de 50 % du prix du logement neuf quand celui ci est loué pendant 9 ans ...

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LOI  ROBIEN

Loi Robien en bref...

Vous le savez bien, la France manque de logements. Ainsi, face à cette pénurie de logements, et ne pouvant pas satisfaire l’ensemble de la population, l’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux afin d’ inciter les ménages à investir leur épargne dans l’immobilier locatif en contrepartie de fortes réductions d’impôts et bien d'autres avantages.

La loi Robien, appelée parfois Robien Recentré, fait suite à l'ancienne Loi Besson.

L'objectif de la Loi Robien est donc clair : chaque investisseur qui achète un logement neuf pour le mettre en location bénéficie d'économies d'impôts, grâce à un abattement profressif sur le bilan fonctier allant jusqu'à 50% du prix d'achat. Avec les loyers perçus, vous remboursez aussi une grande partie de votre crédit.


Loi Robien : conditions requises

La loi de Robien est destinée aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus.

Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Robien, l'investisseur se doit d'acheter un bien immobilier et le mettre en location pour une durée de 9 ans, minimum.

Le logement doit être loué non meublé et à usage d’habitation principale.

L’investissement doit être effectué à titre onéreux.

En tant qu'investisseur, vous pouvez louer le logement à un ascendant ou descendant, à la condition qu’il n’appartienne pas au même foyer fiscal que vous.

La location du bien immobilier doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement ou d'acquisition.

Entre deux locataires, la période de non location du bien ne doit pas excédée 12 mois.

La France se divise en 4 zones :

Situation géographique du bien immobilier
Zone A - Paris, petite couronne et deuxième couronne
- Bande littorale Hyères-Menton (Côte d'Azur)
- Genevois français
Zone B1 - Agglomérations de plus de 250 000 habitants.
- Agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo...)
- Pourtour de la Côte d'Azur
- Départements d'outre-mer
Zone B2 Reste de la zone B, agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C Reste du territoire.

Plafonds des loyers en € / m2 ( valeurs pour les baux conclus en 2007 )
Zone A 20,45 € / m²
Zone B1 14,21 € / m²
Zone B2 11,62 € / m²
Zone C 8,52 € / m²

Il n'existe pas de plafonnement de ressources des locataires pour la Loi Robien.


Loi Robien : Bénéfices et Avantages


Amortissement de 50% du montant de l'investissement

Il est possible de déduire de son revenu imposable jusqu’à 50% du montant de l’investissement de la manière suivante : - 6% par an les 7 premières années
- 4% les 2 années suivantes


Déduction des charges

Vous avez la possibilité de déduire les charges liées à l'investissement ( taxe foncière, assurance, frais de gestion ) mais également les intérêts et frais d'emprunt tout au long de la période de remboursement. Le déficit foncier y résultant ne doit pas excéder 10700€ par an.

Pour découvrir les Programmes loi Robien actuellement disponibles

 

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