Droit du travail intérim : les informations pertinentes à connaître

Selon la période et les travaux à exécuter, le besoin d’une entreprise en personnel peut varier. Il n’est pas rare de faire appel à des travailleurs intérimaires pour exécuter des tâches ponctuelles dans un délai bien défini. Toutefois, il faut rappeler que cela doit s’exécuter suivant des normes bien définies. Découvrez dans cet article les informations pertinentes sur le droit du travail intérim.

Qu’est-ce que le droit des intérimaires ?

Le Droit des intérimaires existe dans le but de sécuriser les conditions de travail des acteurs de cette formule d’emploi. À cet effet, l’employeur qui recrute qui fait recours à un travailleur intérimaire doit établir un contrat en respect avec les prescriptions de la loi. Ce document qui lie les deux parties précise les périodes dans lesquelles les missions seront exécutées et celles de non-exécution de mission.

Tout comme l’employé à titre normal, le salarié intérimaire a également des droits. Sans le respect de ceux-ci, il ne pourra pas bien exercer la mission qui lui est confiée. Ces droits sont répartis en deux catégories à savoir : droits individuels et droits collectifs.

Travail intérim : droit individuel

Durant sa période de travail au sein de l’entreprise qui l’emploie, l’intérimaire a des droits individuels. Les salariés de l’entreprise qui l’utilise et ce dernier disposent des mêmes droits. À cet effet, il tire profit des biens collectifs (restauration, transport, vestiaire, salle de repos et bien d’autres). Il est sous l’autorité et le suivi du chef de la société utilisatrice. Il est également soumis aux règles de l’entreprise où  il est affecté. Il s’agit notamment :

• De la durée de travail ;
• Du repos les jours fériés et week-ends ;
• De l’hygiène et de la sécurité au lieu de travail ;
• Des conditions d’emploi des jeunes et femmes qui travaillent ;
• Du travail nocturne.

Il y a également une réglementation autour du travail de nuit. Une entreprise peut recruter un intérimaire pour assurer une mission nocturne pendant un temps. Ce travail dure souvent jusqu’à 9 h de temps par nuit.

Normalement, la durée de travail de nuit ne doit pas dépasser 40 heures/semaines. Cependant, en commun accord avec le travailleur intérimaire, le chef de l’entreprise peut porter la durée à 44 h au plus. Il faut quand même dire que dans ce cas, le salaire se calcule en tenant compte de ce paramètre.

L’évaluation du salaire du travailleur intérimaire

Le travailleur intérim est une personne physique qui occupe un poste temporaire. Celui-ci est mis à cette place puisqu’il dispose des qualités pouvant conduire les missions en l’absence du salarié. À cet effet, il faut préciser que la rémunération de celui-ci ne doit pas être inférieure à celle du salarié après la période d’essai.

Parlant de salarié, nous voulons désigner celui qui est sous un contrat à durée indéterminée. La qualification et le poste doivent être identiques au niveau des deux personnes.

La formation

Lorsque le travailleur intérimaire occupe un poste de travail qui présente des risques, celui-ci doit bénéficier d’une sécurité renforcée. En effet, l’intérimaire est sous la protection de l’entreprise qui l’emploie.

Il a aussi le droit de bénéficier d’une information et d’un accueil adapté s’il occupe un poste présentant des risques sur sa santé. Il revient à l’employeur d’établir la liste des différents postes qui font face à de pareils risques.

Bien qu’en étant salarié intérimaire, celui-ci détient le droit de suivre une formation professionnelle. Ainsi, il pourra remplir les conditions exigées par les textes nationaux.

Sécurité sociale et autres

L’intérimaire possède le droit d’être affilié à la sécurité sociale. Il faut noter qu’en tant que salarié temporaire, celui-ci bénéficie de cette prestation. Il lui faut remplir les mêmes conditions que les salariés à durée indéterminée.

Il peut arriver que l’intérimaire connaisse d’accident. Ceci peut être professionnel ou non. Il peut aussi arriver qu’il demande des congés de maternité ou de paternité intérim. Dans ces cas, en plus de la sécurité sociale, il peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Ce droit lui est donné par les accords collectifs du 27/03/1986 et du 24/09/1986.

Travail intérim : droit collectif

Durant la durée de mission de l’intérimaire, celui-ci bénéficie de droits collectifs. Il peut présenter ses réclamations par le biais des membres de la délégation du comité économique et social de l’entreprise. Il s’agit entre autres des demandes liées à ses conditions de travail, sa rémunération, son moyen de transport et les installations collectives.

Le calcul de l’effectif de l’entreprise prend également en compte l’intérimaire. Si celui-ci remplace un salarié qui est absent, il n’est pas pris en compte. Cependant, s’il est resté travailleur dans l’entreprise au cours des 12 derniers mois, il est considéré dans l’effectif.

La protection du travailleur intérimaire

Une mesure de protection entoure les travailleurs intérimaires. Ils ne peuvent pas facilement faire l’objet d’un licenciement. Généralement, on note cela quand il est question de fonctions de représentativité. À cet effet, le licenciement du salarié protégé requiert l’autorisation d’un inspecteur de travail.

Tel n’est pas le cas chez le salarié intérimaire protégé. Pour que la procédure d’autorisation par l’inspecteur puisse s’imposer, trois conditions doivent être réunies :

• Le contrat de travail du salarié intérimaire a connu une interruption ;
• Lorsque l’employeur notifie un non-renouvellement de la mission du salarié intérimaire protégé alors que le contrat prévoit le renouvellement ;
• Lorsque l’entreprise qui emploie notifie au salarié intérimaire protégé de ne plus lui faire appel pour de nouveaux contrats.