Ả quel frais de succession s’attendre en cas d’héritage ?
Dans la généralité, l’héritage est souvent intrinsèquement lié aux frais de succession. L’évaluation de ces derniers est assujettie à des calculs aussi complexes les uns que les autres.
Ainsi, la part successorale devant revenir à un héritier est soumise à une grille d’imposition évolutive compte tenu du statut du bénéficiaire après abattement. Cet article vous permettra de mieux cerner les frais de succession en cas d’héritage.
Que comprendre par les frais de succession en cas d’héritage et comment s’évaluent-t-ils ?
Lorsqu’une succession est ouverte, le(s) bénéficiaire(s) se retrouvent souvent confronter à payer des frais de succession en cas d’héritage. Ils sont prélevés en effet sur leur part du patrimoine.
Les frais de succession en cas d’héritage renvoient concrètement à un impôt indirect. Ce dernier est prélevé par l’administration fiscale sur la côte part du patrimoine du défunt revenant au bénéficiaire.
En effet, lorsque vous héritez des biens, des droits et des actions d’un défunt, cela représente une plus-value pour votre patrimoine et donc une richesse. Une forme d’impôt sur la richesse devra donc être payée.
Normalement, l’ayant droit doit s’acquitter de ces frais de succession en cas d’héritage au moment du dépôt de sa déclaration de succession.
Mais il lui est également possible de différer le paiement de ses frais de succession en cas d’héritage au cas où il aurait des problèmes d’ordre pécuniaire. La demande de différé doit être assortie d’une garantie et formulée au moment du dépôt.
Cependant, vous devez suivre une certaine logique dans la détermination des frais de succession en cas d’héritage et ainsi défiscaliser.
Avant tout, retenez que vous deviez déterminer la part d’héritage qui vous revient en vous basant sur les actifs ; les passifs et les éventuelles donations du défunt.
Une fois cette part successorale déterminée, un barème fiscal lui est appliqué après déduction des abattements. Cela revient à dire que les frais de succession en cas d’héritage susceptibles d’être attribués aux héritiers sont la résultante d’un processus bien mûri. Ce dernier prend en compte :
- Le lien de filiation de l’hériter au défunt ;
- La condition matrimoniale.
Déduction sur les frais de succession en cas d’héritage
Avant que la part d’héritage ne soit soumise à une grille progressive d’imposition, l’administration fiscale veille en amont à ce qu’elle lui soit appliquée un abattement. Cette déduction faite sur les frais de succession en cas d’héritage tient pour point de fixation les liens de filiation ou de parenté existant entre le défunt et le (s) héritier (s).
D’abord, retenons que le conjoint survivant (l’époux ou l’épouse) est exempté de tous frais de succession en cas d’héritage.
De même, le/la partenaire du défunt bénéficiant de pacs est également exonéré de frais de succession en cas d’héritage.
Par contre, les ascendants à l’égard les parents, des grands-parents ou des enfants du défunt subissent un abattement de frais de succession en cas d’héritage à hauteur de 100 000€.
Aussi, l’ascendant au second degré du défunt à l’instar de ses petits-enfants, bénéficieront d’un abattement sur les frais de succession en cas d’héritage à hauteur de 1594€.
Enfin, les collatéraux du défunt frères ou sœurs peuvent jouir d’un abattement sur les frais de succession en cas d’héritage atteignant 15 932€ sauf cas d’exonération.
Notons que les petits-enfants du défunt n’héritent, qu’en cas du décès d’un de leurs parents appelés à la succession ou en cas de renoncement de ce dernier.